La demande d’abonnement soumise par le client (abonné) et le préambule de cet accord font partie intégrante de celui-ci et doivent être lus conjointement avec les autres articles de l’accord.

AUMET PHARMACY est fourni au client en échange de l’abonnement pour la période mentionnée dans le contrat, et tous les frais de service doivent être payés avant l’activation du système.

Le bénéficiaire du service (l’abonné) reconnaît et s’engage à ne permettre en aucun cas l’introduction de virus dans le système, ni tout autre code spécifiquement conçu pour endommager le système, désactiver le service ou permettre l’accès ou interférer avec celui-ci, ni à donner le code d’accès et les informations système à un concurrent, ni à commettre tout comportement affectant le service et le système de manière négative ou positive.

L’utilisation de (AUMET ERP) est soumise à l’approbation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité publiées sur le site. La société se réserve le droit de mettre à jour les “Conditions d’Utilisation” et la “Politique de Confidentialité” figurant sur le site à sa seule discrétion. Les termes modifiés deviennent effectifs dès leur publication sur le site, et l’abonné doit accepter les modifications pour pouvoir bénéficier du système. La société publiera ces modifications en temps voulu, en prenant en considération que toute modification des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité sera effectuée en fonction des exigences de développement de la plateforme pour suivre le rythme rapide des évolutions technologiques et pour fournir le meilleur service aux abonnés actuels et futurs. La société notifiera les clients de tout nouvel amendement aux Conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité publiées sur le site.

L’utilisation de (AUMET PHARMACY) est soumise à l’approbation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité publiées sur le site. La société se réserve le droit de mettre à jour les “Conditions d’Utilisation” et la “Politique de Confidentialité” figurant sur le site à sa seule discrétion. Les termes modifiés deviennent effectifs dès leur publication sur le site, et l’abonné doit accepter les modifications pour pouvoir bénéficier du système, et la société les publiera en temps voulu, en prenant en considération que toute modification des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité sera effectuée en fonction des exigences de développement de la plateforme pour suivre le rythme rapide des évolutions technologiques et pour fournir le meilleur service aux abonnés actuels et futurs.

La société est obligée d’activer l’abonnement dans un délai maximum de deux jours ouvrables à compter de la date du paiement total des frais d’abonnement. Dans tous les cas, les frais ne sont considérés comme payés que lorsque l’abonné soumet un reçu indiquant le paiement des frais par l’abonné selon les règles.

La responsabilité de la société est limitée à l’entrée des nouveaux soldes d’ouverture avec l’abonné, qui commence à partir de la date d’abonnement par la signature de cet accord, et il n’est pas de la responsabilité de la société prestataire de transférer les anciennes données historiques stockées avec l’abonné dans son système précédent avant d’utiliser le produit (AUMET PHARMACY).

La société fait de son mieux dans la mesure de ses capacités pour fournir des services continus sans interruption pendant toute la période d’abonnement et en mettant à jour les données publiées sur le site et en garantissant leur suffisance, exactitude et correction.

L’utilisation de (AUMET PHARMACY) nécessite la disponibilité du service Internet, et assurer la disponibilité de ce service est la seule responsabilité de l’abonné. La société ne supporte pas les coûts de l’abonnement de l’abonné au service Internet ni le coût de tout équipement, matériel, logiciel, ou copie spéciale de programmes que l’abonné pourrait avoir besoin pour se connecter à Internet afin de tirer le maximum de bénéfices du programme. En cas de panne d’Internet ou d’électricité, la communication entre le bénéficiaire du service et le service sera interrompue, mais le mode de fonctionnement hors connexion (offline) fonctionnera pendant (24) heures seulement, et la société n’est pas responsable des dommages subis par l’abonné en raison de l’interruption de l’Internet ou de l’incapacité à utiliser la version requise du navigateur pour obtenir les avantages du site de manière optimale. Le bénéficiaire du service est seul responsable de toutes les informations stockées sur le système et/ou le programme pendant cette période, et la société/fournisseur de services est exonérée de toute responsabilité et/ou de charges légales et/ou de complications découlant de cette interruption. Dans tous les cas, le bénéficiaire du service est tenu de ne pas supprimer, modifier et/ou corriger toute commande sur le service et/ou le programme.

Nonobstant ce qui est énoncé aux clauses (8 et 9), l’utilisation des informations publiées et des fonctionnalités disponibles sur le site est de la seule responsabilité de l’abonné, de sorte que la société n’est pas responsable de tout dommage résultant de cette utilisation ou de toute erreur ou insuffisance des informations contenues sur le site.

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie des pertes consécutives, spéciales, accessoires ou indirectes subies par l’une des parties.

Deuxième: Propriété du programme/service 

Le bénéficiaire du service reconnaît que la société se réserve tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, marques de service, marques de la société, savoir-faire, mises à jour de logiciels ou services. En général, les droits d’auteur, études, rapports et informations sont tous considérés comme la propriété intellectuelle de la société (le fournisseur de services) qu’ils soient mentionnés ou non.

Troisième: Services 

La société peut également fournir des services de formation à distance pour que le bénéficiaire du service puisse utiliser (AUMET PHARMACY), sauf disposition contraire de cet accord, les services fournis par la société au fournisseur de services ou à son représentant sont limités aux éléments suivants:

• Créer et configurer un compte en ligne, y compris l’inventaire et les prix (le cas échéant), pour les produits du client;
• Lancer, utiliser et gérer la ou les fonctionnalités de l’application et la palette d’outils;
• Activer et résoudre tout problème lié au service.

Quatrième: Spécifications pour l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe 

L’abonnement est activé via un lien électronique envoyé à l’abonné par l’e-mail sélectionné et autorisé par l’abonné dans la demande d’abonnement. Ce lien permet de créer les informations de compte de l’abonné représentées par (nom d’utilisateur et mot de passe), et la date d’abonnement est la date d’envoi de l’e-mail indiqué, quelle que soit la date à laquelle les informations ont été créées et/ou le compte a été directement utilisé par l’abonné.

Le bénéficiaire du service est seul responsable de l’enregistrement, du changement et de la maintenance du nom d’utilisateur et du mot de passe, ainsi que des autres données relatives au service. En cas de fuite ou de vol du nom d’utilisateur ou du mot de passe, la société fera de son mieux pour aider l’utilisateur du service à récupérer le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres données relatives au service, et ainsi elle ne sera pas responsable ni ne portera aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation par le bénéficiaire du service si cela conduit à la perte de l’une de ces informations.

La mise à jour des données de l’abonné nécessite de fournir à la société le nom, le numéro de téléphone mobile et l’e-mail de l’abonné tels qu’indiqués dans la demande, et l’engagement de l’abonné quant à l’exactitude des informations fournies pour activer le compte s’appliquera.

La société a le droit de demander à l’abonné de mettre à jour périodiquement les données et/ou de changer le mot de passe afin de préserver la confidentialité et la vie privée des informations du compte de l’abonné. En cas de non-réponse de l’abonné à la demande, la société a le droit de suspendre le service temporairement jusqu’à ce que le mot de passe soit changé.

L’abonnement en vertu du contrat comprend une licence d’utilisation personnelle exclusive de l’abonné, et n’est pas transférable, négociable, vendue, partagée et/ou rendue disponible de toute autre manière à des non-abonnés. Il n’est pas permis d’entrer sur AUMET PHARMACY sauf par l’abonné identifié avec un nom d’utilisateur et un mot de passe spécifiques, qui ne peuvent en aucun cas être partagés avec une autre personne. Si l’abonné prend conscience qu’une autre personne a utilisé son mot de passe, l’abonné doit immédiatement en informer la société et le changer immédiatement.

La société a le droit de stopper le service ou de résilier l’abonnement à sa propre discrétion si elle prend connaissance d’une violation par l’abonné des dispositions des clauses, sans préjudice de tout autre droit accordé à la société.

Cinquième: Mise à jour et édition des logiciels 

La société doit, de temps à autre, fournir des mises à jour et des améliorations aux logiciels de la société, selon les dispositions prévues dans ce contrat.

Sixième: Taxes et frais gouvernementaux 

La société n’est pas responsable des frais gouvernementaux et/ou des taxes, qui doivent être payés par le par le bénéficiaire du service, et en conséquence, chacune des parties doit supporter les taxes imposées selon la législation en vigueur, dès l’abonnement à ce service.

Septième: Obligations supplémentaires pour les deux parties 

Données du bénéficiaire du service:

Le bénéficiaire du service possède toutes les données concernant ses clients et les données concernant les transactions commerciales traitées via les produits de la société (« Données du bénéficiaire du service »). Le fournisseur de services doit se conformer à toutes les lois sur la confidentialité applicables dans le cadre de la collecte, du stockage et de l’utilisation des informations du bénéficiaire du service.

La société a le droit de collecter et d’analyser les données du bénéficiaire du service et toute information connexe, au niveau de la compilation des informations dépersonnalisées de manière à ce que les données soient totalement anonymes. De plus, le bénéficiaire du service doit permettre à la société fournisseur de services d’utiliser ces informations dans le but d’améliorer et de développer le service qui lui est fourni par la société fournisseur de services.

La société est obligée de fournir le service pour une période n’excédant pas un mois à l’abonné jusqu’à ce que l’abonné renouvelle son abonnement, et si l’abonné ne renouvelle pas son abonnement avec la société, l’obligation de la société s’éteint lorsqu’un maximum de deux mois est passé en sauvegardant les informations stockées sur son service cloud et l’abonné doit retirer toutes ses données stockées sur le service cloud de la société pendant cette période, sans aucune responsabilité de la société en cas de dépassement de la période mentionnée dans cette clause par l’abonné.

Huitième: Propriété intellectuelle et termes de confidentialité 

Le bénéficiaire du service accepte en signant ci-dessous d’être lié par toutes les conditions énoncées ci-dessus en plus des dispositions relatives à l’utilisation des services commerciaux de la société mentionnées ci-dessus.

Le bénéficiaire du service doit se conformer à toutes les lois et réglementations qui peuvent lui être applicables, y compris la conservation et le paiement de toutes les obligations fiscales.

En cas de litige concernant le contrat et/ou l’une de ses clauses, les tribunaux français seront compétents pour examiner et décider de ce litige, et le droit français sera le droit applicable.

Les notifications envoyées par la société par e-mail ou par messages (envoyés via le site) sont des notifications et des correspondances légalement valables et acceptables entre les deux parties. Le destinataire est considéré comme notifié à partir du jour suivant la date d’envoi de la notification.

Neuvième: Conformité aux lois applicables et juridiction 

Le bénéficiaire du service accepte en signant ci-dessous d’être lié par toutes les conditions énoncées ci-dessus en plus des dispositions relatives à l’utilisation des services commerciaux de la société mentionnées ci-dessus.

Le bénéficiaire du service doit se conformer à toutes les lois et réglementations qui peuvent lui être applicables, y compris la conservation et le paiement de toutes les obligations fiscales.

En cas de litige concernant le contrat et/ou l’une de ses clauses, les tribunaux français seront compétents pour examiner et décider de ce litige, et le droit français sera le droit applicable.

Les notifications envoyées par la société par e-mail ou par messages (envoyés via le site) sont des notifications et des correspondances légalement valables et acceptables entre les deux parties. Le destinataire est considéré comme notifié à partir du jour suivant la date d’envoi de la notification.